Menu

Conditions générales

1. Applicabilité

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes
suivants:
‘Vendeur’: La S.P.R.L mcs Kick&Rush, dont le siège est établi à Drève Richelle 161A
bte12 – 1410 Waterloo - Belgique, inscrite sous le numéro d’entreprise BE0457855935.
'Acheteur': toute personne physique ou morale, soit B2C soit B2B, qui entretien ou
entretiendra avec Vendeur une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.
'Produits': l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

Outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques peuvent, si cela est
expressément indiqué, être applicables à des services et/ou produits spécifiques. En cas
de différence entre lesdites conditions spécifiques est les présentes Conditions
Générales, ce sont, en principe, les dispositions des conditions spécifiques qui prévalent
par rapport aux Conditions Générales sauf si stipulé différemment. Une dérogation sur
l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales n’est autorisé
que sur production d’une preuve écrite expressément convenue. Les autres dispositions
de ces conditions restent alors en vigueur telles quelles. Les Conditions Générales de
l’Acheteur ne sont pas applicables. Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de
complémenter les Conditions Générales à tout moment pour des commandes futures.

De par l’utilisation du site internet ou de tout autre portail électronique de Vendeur et/ou
en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que
tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le Site Internet. Vendeur peut
faire appel à des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution correcte du contrat
conclu avec l’Acheteur.

2. Informations et contrats


Les informations relatives aux caractéristiques des produits, y comprises les descriptions
techniques basées sur les données fournies par les partenaires et fournisseurs
accompagnées de photos destinées à illustrer les produits, qui figurent en ligne, sont
sélectionnées avec le plus grand soin par Vendeur, tout ceci dans la limite des moyens
techniques et selon les meilleures normes du marché.
Un contrat est réputé être conclu au moment de la remise d’une confirmation de
commande à l’Acheteur voire, dans le cas où l’offre a été faite via le Site Internet, au
moment où un e-mail est expédié à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.
Une offre nominative a une durée de validité de 2 semaines sauf si un délai différent est
indiqué dans l’offre. Vendeur et Acheteur conviennent expressément qu’un contrat
valable est conclu de par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Et en
particulier, l’absence d’une signature traditionnelle, ou de qualité digitale ou électronique
ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation. Les
fichiers électroniques du Vendeur sont à considérer dans ce contexte, et dans la mesure
où la loi l’autorise, comme une présomption de preuve. Les informations, les illustrations,
les communications verbales, les indications etcétéra relatives aux offres et aux
principales caractéristiques des produits transmises par téléphone ou par e-mail, seront
reproduites et données avec autant de précision que possible.


3. Prix


Tout les prix sont indiqués en euro (parfois dans des monnaies internationales comme le
Pound Sterling GBP ou le Dollar USD) ils comprennent la TVA et tous les autres taxes.
Si une personne juridique ou une autre entité juridique est acheteur le prix peut être
affiché exclus de TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans les
limites du stock. L’Acheteur doit payer le prix indiqué par Vendeur dans sa confirmation
par email conformément à l’article 2. des présentes conditions. Des erreurs notoires ou
manifestes dans l’indication du prix comme les inexactitudes évidentes par exemple,
peuvent être corrigées par Vendeur même après la réalisation du contrat. Les frais de
livraison sont clairement communiqués à l’acheteur. Pour ce qui est de certaines
méthodes de paiement, des conditions plus précises sont applicables relatives à la
méthode de livraison et aux éventuels frais. Tout ceci est clairement indiqué à l’Acheteur.


4. Paiement


Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises, (sauf si l’acheteur est
une personne juridique ou une autre entité juridique, B2B) mais sans frais d’envoi. Les
éventuels frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et ils sont indiqués dans votre
panier digital lorsque vous quittez la session. Nous nous réservons le droit de modifier
les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le
site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le
paiement peut être effectué à l’aide de cartes de crédit normalement valables et
internationales et d’autres méthodes de paiement électroniques. Des mesures de
sécurité SSL sont prises pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité.
Si le paiement ne peut être réglé sur le champ du fait que vous ayez opté pour un autre
moyen de paiement financier ne permettant pas le paiement immédiat, Vendeur stipule
le délai de paiement sur la facture. S’il n’y a pas de stipulation sur la facture, on applique
un délai de paiement de 14 jours suivant la date de la facture. Les factures sont faites
sur demande, une demande qui doit être faite par une personnes juridique ou une autre
entité juridique (B2B). Les consommateurs sont expressement exclus, donc ils ne
peuvent demander des factures. Si le client ne paie pas la facture dans ledit délai, les
intérêts légaux commenceront à courir et sont dus sans mise en demeure expresse. Si
Vendeur n’a pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera transmise à un bureau
de recouvrement qui se chargera de la liquidation de la procédure. Les réclamations
doivent être déposées dans la semaine qui suit la date de facture. Le dépôt de
réclamation n’entraîne en aucun cas une suspension du paiement. Viennent également
à la charge de l’Acheteur tous les frais (extra-)judiciaires, de quelle que nature qu’ils
soient, que Vendeur a dû faire et qui découlent du non respect, de la part de l’Acheteur,
de ses obligations (de paiement).
Si on opte pour une carte de crédit comme moyen de paiement, les conditions de
l’émetteur de la carte en question, y sont applicables. Vendeur n’est pas partie dans la
relations en l’Acheteur et l’émetteur de la carte.
En cas de non-paiement d’une facture à sa stricte échéance, il est expressément
convenu que son montant sera augmenté d’une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du
montant impayé, avec un minimum de 50 €, et ce, sans mise en demeure préalable, à
titre d’indemnité pour le préjudice subi. De plus, un intérêt de retard de 1 % par mois
entamé sera dû à compter de l’échéance de la facture.


5. Commande


Après acceptation de commande, un « bon à tirer – version digital » peut être demandé
par l’Acheteur. Il est gratuit. Le « bon à tirer » ou prototype fini, est facturé en pro-forma,
payé avant envoi, et son incidence sur le délai de réalisation du marché est précisée
directement sur la facture. De légères variations de teintes, aspect, positionnement ne
peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
Toute modifcation ou résolution de commande demandée par l’Acheteur ne peut être
prise en considération que si elle est transmise avant la mise en fabrication des produits.
Si Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne
pourront être restitués qu’en valeur marchandises.
Le nombre d’unités livrées pourra avoir une variation de +/- 5% par rapport à la quantité
commandée et elles seront facturées en conséquence.


6. Livraison


Votre commande sera traitée selon les stocks disponibles. Dans le cas où un produit que
vous avez commandé, n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par
e-mail dans les quinze jours qui suivent le passage de la commande pour ledit produit et
à vous donner le délai nécessaire pour la livraison dudit produit.
Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. Vendeur
met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Pour autant, Vendeur
ne peut aucunement être tenue responsable pour les éventuels retards intervenus dans
les livraisons ou pour les commandes perdues par la faute d’un tiers ou d’une
circonstance imprévisible ou suite à un cas de force majeure. Si une commande n’est
pas livrée dans le délai indiqué, une enquête sera ouverte chez le transporteur ce qui
peut prendre plusieurs journées. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder
à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Il est important de contrôler
à la réception de vos produits, si ceux-ci sont conformes à la commande. Si cela ne
devait pas être le cas, vous devez en informer Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables
qui suivent. Toutes les notifications relatives à des livraisons non livrées dans les délais
convenus doivent être transmises par e-mail. Les produits expédiés en retour ne sont
acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine, à savoir dans leur emballage avec les
accessoires et le mode d’emploi.


Sauf si indiqué différemment, le dernier délai de livraison s’élève à trente (30) jours
suivant la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement auquel cas
le dernier délai de livraison s’élève à trente jours suivant la réception du paiement. Le
délai de livraision maximale n’est applicable que pour une commande faite par un
consommateur, donc une personne (B2C). Si la commande est faite par une personne
juridique ou une entité juridique un délai de livraison de plusieurs mois est applicable.
Vendeur ne peut en aucun cas être mis en defaut du simple fait qu’un dépassement de
délai (de livraison) a lieu.


Le délai de livraison indiqué est à considérer, dans la mesure où cela est autorisé par la
Loi sur les Pratiques de Marché, comme un délai indicatif, par conséquent aucun droit ne
peut en être tiré. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans
le contrat au moment de sa réalisation. Dès que les produits ont été livrés à l’adresse de
livraison indiquée, le risque est transféré à l’Acheteur.
Attention: La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu’au paiement
intégral du prix. Il se réserve le droit de les reprendre jusqu’à ce que le solde du
paiement complet du prix et de ses accessoires soit réglé.


7. Vol d’identité et fraude à la carte bancaire


Pour assurer la sécurité des transactions en ligne Vendeur utilise des operateurs
reconnus de service de paiement en ligne. Vous pouvez payer avec les cartes de crédit
supportés par Ogone. Par exemple: Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, Mastercard,
American Express, Maestro et d’autres qui seront mentionné de façon claire et sans
équivoque. Le paiement en ligne se fait par le grès d’un système sécurisé fermé, dans
lequel vos données bancaires sont cryptés lorsqu’ils sont envoyés par internet. (une
connection sécurisé SSL) Le risque de perte ou de vol de données d’identité ou de
cartes de crédit est ainsi réduit au minimum. Vendeur gardera vos données d’identité et
de cartes de crédit pendant trois (3) ans dans une base de données dans un
environnement crypté et sécurisé. Vendeur croit avoir pris toutes les précautions
possibles et appropriées et agit donc en tant que courtier avec une vision normale et
prudente en ligne. Un cas de vol d’identité ou un vol financier ne peut donc être invoqué
à l’insu de Vendeur.


8. Défaut et dépôt de réclamation


L’Acheteur est toujours tenu de contrôler de près les produits dès leur réception. Les
réclamations de la part de l’Acheteur relatives à un défaut du produit ou de la livraison
visible de l’extérieur, doivent être communiquées par l’Acheteur à Vendeur par écrit dans
les cinq (5) jours qui suivent la livraison ou dans les cinq (5) jours qui suivent la date de
la facture si les produits n’ont pas pu être livrés à l’Acheteur. Nous vous recommandons
d’expédier votre commande en recommandée et de souscrire une assurance auprès du
transporteur pour la valeur marchande des produits pour couvrir un éventuel vol ou une
éventuelle perte des produits chez le transporteur. Les frais des expéditions en retour
sont toujours à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits qui ne font pas l’objet d’une
réclamation motivée. Si cette condition n’est pas respectée et si des marchandises sont
retournées à tort, tous les frais liés à l’expédition en retour sont à la charge de
l’Acheteur. Dans ce cas, Vendeur est libre de stocker les produits chez des tiers pour le
compte et le risque de l’Acheteur et/ou de renvoyer lesdits produits à l’Acheteur à sa
demande implicite ou explicite et à ses frais.


9. Droit de rétractation


La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que
l’Acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans
aucune conséquence dans le sens d’une pénalité ou la mention d’une raison, c’est ce
qu’on appelle le droit de renonciation.
Attention: Presque tous les produits de vendeur sont customisés ou personnalisés. Les
produits dont le scellé a été rompu, n’entrent pas dans le cadre de cette disposition, ni
les produits faits sur mesure où les marchandises périssables. On peut penser, dans ce
contexte, à des vêtements faits sur mesure, selon les besoins ou les désirs explicite de
l’acheteur Selon l’article 47, §4, 2° ceux-ci sont en dehors de la portée de ce droit On
peut penser à différents types de vêtements, accessoires, matériel de bureau et tout
article sur mesure ou personnalisé. Ceux-ci ne peuvent donc pas être renvoyés.
Un envoi en retour doit être expédié par la Poste ou un autre transporteur. Le retour
d’une commande se fait aux frais et aux risques de l’Utilisateur, sauf dans le cas le
Vendeur accepte ces frais en avant, expressement et exceptionellement. Le client doit
retourner le produit, dans les limites du délai de prolongation de la garantie, au Service
Après Vente de Vendeur et solliciter un document de retour par e-mail.
Dans le cas où on fait valoir de manière valable et correcte sur le plan juridique le droit
de renonciation susmentionné, Vendeur se chargera du remboursement du montant
payé par l’Acheteur à Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables par le biais d’une
méthode de paiement choisie par elle et internationalement acceptée.
Aucune restitution n’est possible si on fait valoir le droit de renonciation de manière
illicite. Dans ce cas, et sauf raison motivée, les marchandises seront renvoyées à
l’Acheteur, pour le compte et aux risques dudit Acheteur.


10. Garantie


Comme prescrit par les dispositions pertinentes en vigueur, les produits livrés par
Vendeur bénéficient d’une garantie légale. Si la chose livrée n’est pas conforme au
contrat, l’Acheteur doit en informer Vendeur au plus tard dans les sept (7) jours
ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun
cas être supérieure au montant facturé à l’Acheteur. L’usure habituelle ou normale, les
modifications volontaires apportées par l’Acheteur au produit, le fait de ne pas pouvoir
produire l’original de la facture ou un reçu de paiement valable et diverses négligences,
constituent des exceptions expresses et de ce fait non limitatives, dudit régime de
garantie.
La garantie n’est pas applicable dans le cas d’une défectuosité lié au matériel fourni par
le client. Par exemple : image floue, image découpé, erreur d’othographe ou grammaire
dans le texte, etc.


11. Force majeure


En cas de force majeure, Vendeur n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard
de l’autre partie. Vendeur est habilitée à suspendre ses obligations pendant la durée du
cas de force majeure. Par force majeure il convient de comprendre toute circonstance
indépendante de sa volonté empêchant en totalité ou en partie le respect de ses
obligations à l’égard de l’autre partie.


12. Propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de
Vendeur. Il convient de comprendre par ce terme de propriété intellectuelle, les droits
d’auteur, de marque, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété
intellectuelle) parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques
et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés.
L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser les et/ou d’apporter des modifications aux droits de
propriété intellectuelle décrits dans le présent article sauf s’il s’agit de la seule utilisation
privée du produit proprement dit.
L’Acheteur donne des droits non exclusifs au Vendeur pour créer les produits demandés.


13. Traitement des données personnelles


Les informations fournies par l’acheteur sont nécessaires pour le traitement et
l’achèvement des commandes et la rédaction des comptes et des contrats de garantie.
Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La
transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme
une infraction sur les présentes Conditions Générales. Les données personnelles de
l’Acheteur seront traitées uniquement conformément à la déclaration de vie privée en
vigueur qui peut être consultée sur le site internet du Vendeur.


14. Interpretation des Conditions Generales


S'il ya des divergences entre les différentes versions linguistiques des Conditions
Generales, la version française sera appliquée.


15. Droit applicable et juge compétent


Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les
contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément
exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de Vendeur, ou des contrats
conclus avec elle, seront soumis aux tribunaux de Namur.

   This webshop has been made with the support of mcs Kick & Rush - Branded Merchandise Solutions